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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03058

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2P Copie exécutoire délivrée le : 23 Juin 2026 à : Maître Corinne BEAUFOUR GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949ae93c619cd1f1c1933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03058

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOT AFFAIRE : S.D.C. LA BASTIDE DES PEUPLIERS, pris en son syndic la SAS DAVENNE - Agence EUROPA C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2793c619cd1f2aa8c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03058

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b462bcdc6046d4717dd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03058

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/03058

    N° RG 25/03058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82940cdc6046d47b2e25c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03058

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03058

    DOSSIER N° RG 25/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4L Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda431cdc6046d475e66d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03058

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03058

    ² AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [B] et [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e495cdc6046d47971d0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03058

    TJ 59606, 2 févr. 2026, RG 25/03058

    RG : N° RG 25/03058 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00153 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb2a5cdc6046d47cee54b
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/03058

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/03058

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI 1 Grosse délivrée à Me DEBRAY [Localité 10] le JUGEMENT : [U] [M] époux [O]/[Y] [O] N° MINUTE : 25/ DU 19 Décembre 2025 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69680043cdc6046d475125d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03058

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/03058

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b72575782d5f06cebe46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03058

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHB Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0534cdc6046d47119e05
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/03058

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/03058

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03058 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPS ADOPTION [Localité 8] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [R], [I], [V] [E] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698498e5cdc6046d4706c148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03058

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TE4 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [D] de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître [M] [V] de la SELARL VERNE [R] [V] TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef0075782d5f06d8269d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03058

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03058

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLIO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ad2e097417ee1beff11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03058

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03058

    N° RG 25/03058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBY MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBY NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d47b3454b98788ef3f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03058

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03058

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [O] [K] [I] + 2 Grosses [H] [V] + 1 exp Me [B] [Z] + 1 grosse Maître [R] VERIGNON + 1exp SCP Nicolai Prost AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00222 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b07f10fe523aaea0a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03058

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03058

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03058 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E4N Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3dfd71c382e8b5ae88e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03058

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03058

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3331fd8239f1252f635d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03058

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03058

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22UH Minute : 25/236 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044e4
  • ca other ca_paris n° 25/03058

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03058

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2O4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9d71a8dbe1ebd9cdf1
  • ca other ca_paris n° 25/03058

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03058 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b152016cd163941a1a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1