Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03194
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03194 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIG5 N° MINUTE : 26/00155 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [V] [
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ca other ca_rouen n° 25/03194
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 25/03194
N° RG 25/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00827 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 7 janvier 2025 rectifié le 26 juin 2025 APPELANTE : Madame [Q] [C] née le 29 juille
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/03194
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/03194
JA/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03194 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [V] [M] [D] [J] [V] [M] Contre : [H] [Z] [V] [E] [Q] [V] [F] [M] [S] [V] [W] [M] [V] [R] [M] Grosse : le Me Raphaëlle DAUNAT Me Lionel DUVAL Copies électron
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tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/03194
TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03194
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03194 - N° Portalis DB37-W-B7J-GGAH N° 26/309 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [W] [L] C/ [B], [H] [Q] _______________________ exp le : 1ccfe ME [P] THERY 1 ccfe Mme [B] [Q] 1 cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03194
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03194
Du 24 avril 2026 61B PPP Contentieux général N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IH Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Société MMA IARD C/ S.A.R.L. NET PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 CO
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tj Expertise tj72181 n° 25/03194
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/03194
N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR3P Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [F], [Y], [H], [U] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] aide juridictio
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03194
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKY5 AFFAIRE : SCI VERON COMTET C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me BONVINO-ORDIONI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03194
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTC N° MINUTE : 2026/3 JUG
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ca other ca_versailles n° 25/03194
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGQV AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM C/ ASSOCIATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DE DEVELOPPE MENT PAR LE TOURISME (ACT-DTOUR).
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03194
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/03194
DOSSIER N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [I] [R] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03194
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPV5 AFFAIRE : Mme [B] [K] Exp : Mme [B] [K] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT
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ca other ca_aix_provence n° 25/03194
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/542 Rôle N° RG 25/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDQ [ME] [UG] [V] [EL] [D] [TR] [M] [LO] [RX] [I] [MO] [OS] [W] [G] [R] [SF] [PL] [G] [Y] [VY] [NO] [G] [SZ] [KV] [K] [VU] [J] [RT]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03194
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Hedy SAOUDI.....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03194
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/03194
N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF Minute DU : 2 Octobre 2025 AFFAIRE : Syndicat SDC PALMER C/ [G] [E], [N] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03194
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPT N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03194
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03194
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03194 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHD Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03194
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03194
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 14h50 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03194
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03194
Dossier N° RG 25/03194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03194 Nous, Claire ESCARAV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03194
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1139 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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ca other ca_paris n° 25/03194
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03194 - N° Portalis 3
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