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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03545

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03545 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWLJ Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : [G] [J], [E] [O] C/ [V] [C] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97306f195da062e0bf2244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03545

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/03545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/03545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX6 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b533195da062e07680af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03545

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKN JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [X] deme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03545

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03545

    N° RG 25/03545 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454549cdc6046d4778b707
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03545

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUE7 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcacc84f14adac9d42674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03545

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQH5 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Me Régine PAYET Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Madame [Y] [Z], entrepreneur individuel, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be1acdc6046d478a82d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03545

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03545 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [P] [K], domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3037bcdc6046d470ba450
  • ca other ca_rennes n° 25/03545

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03545

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°12 N° RG 25/03545 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKP DÉBITEUR : [A] [X] M. [A] [X] C/ [1] [2] [3] [4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 699813e5cdc6046d470e098f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03545

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [N] [Z] C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE D'[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69978734cdc6046d470233f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03545

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/03545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I2Q Notifiée le : Expédition à : Maître Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS - 934 Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS - 2206 ORDONNANCE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 6986269acdc6046d473b7197
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03545

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b890cdc6046d4773a6dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03545

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03545

    MINUTE N° : 25/01229 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03545 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [S] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Monsieur le Prefet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a7ecdc6046d47ac7f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03545

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03545 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDH2 JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [B] [A] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984928bcdc6046d4705ab08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03545

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03545 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Spira, Me Boris ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] Rodou 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f9675782d5f06f8cbf8
  • ca other ca_amiens n° 25/03545

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/03545

    ARRET N° [S] [Y] [Y] épouse [S] [C] épouse [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691704ebe097417ee1be4216
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03545

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLC Ordonnance n° 2025/M254 Monsieur [H] [P] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f42b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03545

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03545

    DOSSIER N° RG 25/03545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GD2 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° 25/03384 PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du Vendredi 10/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d873ea43407b9102a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03545

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03545

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [D] né le 13/07/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d07b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03545

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [F] [M] Mme [W] [F] [M] Le PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMB N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c791de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03545

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946877275782d5f06f47621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1