Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05536
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05536
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05536
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05536
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05536
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/05536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFM Minute N° 26/00090 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U. ARCHITECH COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05536
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/05536
DATE DU JUGEMENT: 23 Février 2026 RG N° RG 25/05536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ZD / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] et [N] [X] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naj
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05536
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. BKM METZ GARE, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Paul BEAUSSILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05536 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF2W N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/05536
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/05536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05536
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05536 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMX N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Shanghai Kenda Industrial Co., Lt
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05536
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05536 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05536
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05536
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNMK Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05536
TJ 83050, 25 juill. 2025, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 71/2025 N° RG : 25/05536 [W] née [A] [B] Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05536
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGZ Minute n° 25/00642 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/05536
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 25/00970 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 25/05536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Juin 2025 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Li
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