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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00013

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIY Minute : 26/594 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f4793c619cd1f71ff41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 26/00013

    TJ 85191, 6 juill. 2026, RG 26/00013

    / Le 06 juillet 2026 --- Dossier N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3H-W-B7K-ETAG -- 5AA S.A. VENDÉE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDÉE C/ M. [M] [K] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGEMENT DU 06 juillet 2026 --- Par mise à disposition au Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4163195da062e03ca9a0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00013

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQB JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd0393c619cd1f2ab772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00013

    TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00013

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 26/00013 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6JM JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [M] [N] C/ [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c09ca93c619cd1f71d43d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00013

    TJ 31483, 30 juin 2026, RG 26/00013

    DOSSIER N° RG 26/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULV NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [F] [I], demeurant [Adresse 1] et Mme [Y] [T] épouse [I], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cf2cdc6046d47605674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00013

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KMFW JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd505195da062e0773c4c
  • ca other ca_rouen n° 26/00013

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - 24/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48375393c619cd1f495772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00013

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00013

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee09fcdc6046d47ed60e8
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 26/00013

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L6 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4f9cdc6046d47eb4547
  • tj Expertise tj55029 n° 26/00013

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00013 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9df9cdc6046d47c61a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00013

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFQ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada57cdc6046d476a5fd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00013

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LEK DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fc4cdc6046d47c3b701
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00013

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZBD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812e993c619cd1f47ed01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00013

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVO JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305b5cdc6046d47a82a5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00013

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHCG Requête en adoption simple de [J] [C] [F], de [T] [V] [F] et [L] [O] [F] par [A] [B] [U] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 18 février 2026 reç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2d93c619cd1f48e4a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00013

    TJ 2b033, 11 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQXR / Saisies immobilières N° Minute : 40 Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix         

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01f8cdc6046d470e3d4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00013

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00013

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJA6 N° minute : 26/00180 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE MAIRIE DE [Localité 1] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ede6cdc6046d47a67f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00013

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -CEGC, dont le siège social est sis DGSR JUDICIAIRE -COMP EUROP GARANTIE ET CAUTIONS - [Adresse 2] représentée par la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf89cdc6046d47de5857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00013

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVYX N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6ddcdc6046d47c6ebf6
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00013

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2V4 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira Gourine, vice-présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043e6cdc6046d476a31fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1