Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 26/00020
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 26/00020
N° de minute : 29/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Juin 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WTL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/02393) Saisine de la
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tj Accorde ou proroge des délais tj37261 n° 26/00020
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 26/00020
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RC 26/00020 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [X] [G] ET : Société CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00020
TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00020
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Contentieux inférieur à 10 000€ AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGH DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Association LA SAINT HUBERT DE LA MANCHE [Adresse 1] non comparant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00020
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQG3 CADUCITÉ Minute : 26/ DU : 04 Juin 2026 Madame [I] [M] C/ Société [1] - [2] 146289550900037120203 Société [3] ([4]) cpte [XXXXXXXXXX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00020
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00020
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY6O AFFAIRE : [A] C/ Société SA AVANSSUR IARD, Société CPAM de l’Isère Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00020
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00020
RG - N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK5M l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SCP CGCB & ASSOCIES Me Estelle MARQUES FREIRE SELARL [C] SELARL FAVRE DE THIERRENS [M] [N] [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00020
TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00020
Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARAIS, SELARL MILLET VARROD AVOCATS (case) La copie authentique à : Me MARAIS, SELARL MILLET VARROD AVOCATS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/167 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ22 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00020
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JZV Grosse délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 21 MAI 2026 N°2026/ 94 RG 26/00020 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORW [Q] [O] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Morgane MONDOLFO, avocat au barreau de PARIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00020
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00020
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me CLERC -service des expertises (X3) Monsieur [X] [A] épou
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00020
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/00020
Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00020
TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ43 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00020
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 [G] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 26/00020
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Greffe social Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Mai 2026, Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Ouvre la procédure de redressement tj10387 n° 26/00020
TJ 10387, 18 mai 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Jugement du : 18 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPB5 NAC : 4AG [A] [L] RCS : SIRET : 507 653 863 00013 Procédure ouverte à l’égard de :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00020
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5I Minute n° 26/00231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5I Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
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ca other ca_caen n° 26/00020
CA Caen, 15 mai 2026, RG 26/00020
N° RG : 26/00020 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2HO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE 15 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00020
TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00020
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, Assisté de Madame [V] [J], auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00020
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ML TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ML LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00020
TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKU NAC : 5AA N° de Minute : 48/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia
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