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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00059

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8146cdc6046d471bf2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00059

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00059

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00059 - N° Portal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00059

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00059 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [X] [N], [G] [M] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27196acdc6046d47a2ceaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00059

    TJ 30007, 5 juin 2026, RG 26/00059

    MINUTE : 26/00059 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2YF AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [B] [I] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231578cdc6046d474c2e25
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00059

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00059

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [A] c/ [P] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZWG Grosse délivrée : à me TOUATI cp 290 le Expédition délivrée : au M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00059

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00059

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LM AFFAIRE : [L] [X] [N], [Y] [K] épouse [N] C/ S.A.R.L. ETS ROGER, Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BD ELECTRICITE, Compagnie d’assurance MONCEAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQW Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d22bcdc6046d472d5b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00059

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62D DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8553195da062e0b32065
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 26/00059

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/167 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU3Y Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c74fcdc6046d474208d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00059

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOU A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dceb3cdc6046d47bf2c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00059

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCN / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PRESCI C/ [D] [N], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd21cdc6046d47de3008
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00059

    TJ 15014, 28 mai 2026, RG 26/00059

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSI Minute n°26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 28 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 28 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893cfcdc6046d4747e6c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00059

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] RESIDENCES DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e6fcdc6046d4725e716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00059

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OT2 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708b4cdc6046d47a1af8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00059

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [X] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQNB Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8f7cdc6046d47699884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00059

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSB JUGEMENT 21 Mai 2026 Minute Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [L] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c3bcdc6046d4725b9cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00059

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [Q], [L] [Q], Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1] S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES [Z] FRANCAIS, S.A.S. LAVIGNE DEMOLITION, S.A.R.L. B.C.O., S.A.R.L. ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b529cdc6046d479c680e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00059

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°464/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00059 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feab9cdc6046d47880bc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00059

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH34 N° Minute : 26/00048 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1981 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00059

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [S] épouse [R], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2986cdc6046d475ccf90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1