Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00081
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00081
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Maître Cécile ROUX-MICHOT 94 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 26/00081
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 26/00081
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MP 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 26/00081
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEZV N° Minute : DEMANDEURS : M. [Z] [D] [V] Mme [D] [V] [N] née [Y] Débiteur(s), trice(s) : [D] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00081
TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00081
Notifiée le La copie exécutoire à : [Localité 1] (case), S.A.R.L. FENUA [K] INDOOR (LS) La copie authentique à : [Localité 1] (case), S.A.R.L. FENUA [K] INDOOR (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/174 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGV TRIBUNAL CIVIL DE
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ca other ca_toulouse n° 26/00081
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/87 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00081
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00081
DOSSIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W7Q Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : à: Me Anne-sophie BAYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00081
TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00081 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EW N° Minute : 26/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marian
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00081
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00081 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI4J N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR Division LANDESBAUSPARKASSE (LBS)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00081
TJ 86194, 27 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me MANCEAU -service des expertises (X3) Monsieur [N] [C] dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00081
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00081
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00081
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZS3 Du vingt six Mai deux mil vingt six DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE MAHE RCS [Localité 1] 852 399 666 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoit GABOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00081
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00965 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00081
TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 92 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJMA N.A.C. : 50D AFFAIRE : [U] [A] / S.A.R.L. SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE, [M] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00081
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE N° : 26/00115 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVF NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00081
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00081
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZN4 AFFAIRE : [M] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance MACIF, [N] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00081
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA5 AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [F] [J] NÉE [Y], [C] [Y], Association UDAF DE LA [Localité 1], [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON L
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00081
TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00081
ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00081
TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6FG [X] [N] C/ S.A.R.L. NLR CONCEPT, S.A.R.L. SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00081
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSRD Minute n° DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2026 CC délivrées le : à M. [A] [T] [V] CAF DE L’ISÈRE DÉCISION DE DÉSISTEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00081
TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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