Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00085
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVJF Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [W], [E], [Q] [T], [D], [V], [K] [A] épouse [T] C/ [M] [P], [Y] [X] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [
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ca other ca_bordeaux n° 26/00085
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00085
RÉFÉRÉ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS2 ---------------------- [O] [K] c/ S.A.S. [G] [X] ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00085
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00085
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L32K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. METZ 55 IMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00085
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00085
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJJE Prés
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 26/00085
TJ 68224, 2 juin 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUUY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [C] dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00085
TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00085
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKJ Minute N° : 26/00207 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00085
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00085
Du 02 juin 2026 38E SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [D], [O], [C], [T] [I] C/ Association LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00085
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 26/00085
TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00085
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), [Localité 1] (LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), [Localité 1] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/176 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00085
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/00085 Rôle N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MR [U] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [X] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00085
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERT2 AFFAIRE : S.C.I. BCL / S.A.S. LE RAGNARD DEMANDERESSE : S.C.I. BCL ayant son siège 215, route de Toulaud, 07130 SOYONS représentée par la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00085
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00085
ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU2P AFFAIRE : [W] [C] C/ [H] [R] 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 02 Av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00085
TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00085 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OV N° Minute : 26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [S] [B] épouse [A] née le 20 Mars 1944 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominiqu
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00085
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00085
DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH3F Copie exécutoire à Me Olivier BONIJOL expédition à M. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00085
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSN N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [X] [U] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00085
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00085
N° minute :2026/121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant 19 RUE MARECHAL FOCH - 57180 TERVILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00085
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00085
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00085
TJ 17415, 21 mai 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00085 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00085
TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00085
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00085
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER -service des expertises (X2)
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