Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00096
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMGJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme coopérative de ban
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00096
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00096
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUP AFFAIRE : [X] et [N] C/ [B] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00096
TJ 44184, 2 juin 2026, RG 26/00096
02 Juin 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ3L Ord n° Syndicat SDC DE L?IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [E] [Q], [Y] [Q] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00096
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00096
50F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C722 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. TRICHET LOUE ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 09 Mars 1980 à [Localité 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00096
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00096
LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOY7 du rôle général [L] [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. BACHES MATUSSIERE CP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00096
TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00096
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHM Minute N° : 26/00220 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 26/00096
TJ 17415, 26 mai 2026, RG 26/00096
MINUTE N° : 2026/136 NATURE DE L’AFFAIRE : 54B ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETOW AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE DE BATIMENT HIDREAU C/ S.C.I. L’ETOILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION,
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00096
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLN 30B 0A Société civile immobilière DCJD c/ Société TESS Monsieur [D] [S] [V] [Z] [Y] DEMANDERESSE Société ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00096
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00096
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4J3 [A] [C] C/ [B] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne SO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00096
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQTV DEMANDEUR : M. [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00096
TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00096
Code NAC : 56Z N° RG 26/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQUD Minute n° 26/00165 [A], [K], [Q] [P] née [N] C/ [U] [G] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [A], [K], [Q] [P] née [N] née le 13 Janvier 1950 à LIMOGES (HAUTE VIENNE) 72, rue du Maréchal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00096
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00096
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00364 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5B AFFAIRE : [I] [O] [Z] épouse [Y] / [B] [G] [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00096
TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00096
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== [X] [V] C/ MATMUT, CPAM DE L’EURE ET LOIR MI : 26/00139 Copie exécutoire délivrée à Me Franck ASTIER la SCP IMAGINE
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ca other ca_bordeaux n° 26/00096
CA Bordeaux, 16 mai 2026, RG 26/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUVK ORDONNANCE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00096
TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[T] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLZO NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [R] [H] [Z], [C] [I] [Z] C/ [M] [A], [Y] [E] [O], [N] [D] [Z] Monsieur [N] [D] [Z], pris en sa qualité de mandataire de la su
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00096
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36BP N° Minute : 26/292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002636 du 06/01/2026 accordée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00096
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00096
07 Mai 2026 AFFAIRE : [X] [C] [Y] [C] C/ S.A.R.L. COP ENERGIE CONFORT N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFE4 Assignation :30 Décembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Mars 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00096
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27V Minute JCP n° 26/300 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00096
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00096
LE 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOC ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.C.I. P
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