Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00107
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5M DEMANDERESSE : Organisme CAF DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant comme Conseil [U] Rachid BOUZID
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ca other ca_noumea n° 26/00107
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 26/00107
N° de minute : 137/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WZN Par requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer du 22 Avr
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ca other ca_bordeaux n° 26/00107
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00107
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVGP ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00107
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00107
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQS AFFAIRE : [V] C/ [Z] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00107
TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00107
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTR AFFAIRE : Société CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ Société [1], [N] [T] NATURE : 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00107
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00107
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Luc-Pierre BARRIERE 6 - Maître Véronique CASTEL 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00262 ORDO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00107
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00107
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCBT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00107
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00107
MINUTE N° 26/00192 DOSSIER : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00107
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00107
SERVICE DES RÉFÉRÉS 28 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00107
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00107 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX6P MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [H] [B] DEFENDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00107
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00107
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Z5 AFFAIRE : [X]-[I], [G] C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yve
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00107
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB6 Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00107
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00107
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VYN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), SCCV [Localité 2], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’ass
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00107
CA St Denis Reunion, 14 mai 2026, RG 26/00107
N° RG 26/00107 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHX du 14 mai 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/106 du 14 mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00107
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00107
Expéditions le : Minute n° 26/00143 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00107
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00107
N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [L] [Q], [K] [S] S.C.I. CHATEAU DE BEAUROUVRE M. [Y] [B] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH
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ca other ca_aix_provence n° 26/00107
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/201 Rôle N° RG 26/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTUT S.A.S. 13-83 CONSTRUCTIONS SAS C/ S.C.I. SCI [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KUCHUKIAN M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00107
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00107
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCZ MINUTE N° : 26/00509 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00107
TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00107
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OEY Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [A] [T] M. [D] [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00107
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00072 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDSU Du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 30 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou
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