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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00109

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00109

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00109 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSNW JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48615093c619cd1f4a6a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00109

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00109

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. CENTRAL KEBAB c/ [H] [Q] [Z] [Q] N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDH6 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D’OR - 109la SELARL OPPIDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442757cdc6046d4761253a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00109

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00109 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A] expédition délivrée le 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0f7cdc6046d4742bc9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00109

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRZI DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda91cdc6046d47ecde03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00109

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7M NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [M] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cda393c619cd1f2abd03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00109

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ab6cdc6046d477e2abb
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj2a004 n° 26/00109

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJBS N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2a04d6da041962915218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00109

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMMI NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 S.C.I. TSILAOSA C/ S.A.S.U. STYL’O BLEU, S.A.R.L. S.T.B.M., Entreprise CABINET [B], S.A. MIC INSURANCE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0afcdc6046d47a082a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00109

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KO Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a264cdc6046d4788775d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00109

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364D MINUTE N°2026/ 393 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [D] [S] [F] [U] c/ [Y] [L] Copie délivrée à Madame [Y] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593f2cdc6046d47fa0a96
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00109

    CA Bordeaux, 12 juin 2026, RG 26/00109

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVQA ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced01cdc6046d472468f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00109

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00109

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SAMAK + 1 CC Me CIUSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 S.C.I. SCI HERMES c/ S.A.S. ANNEXIA SERVICES, S.A.S. GROUPE PROTECTOR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff2bcdc6046d470df870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00109

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00109

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQV7 AFFAIRE : Société SCI DE LA RUE GUSTAVE JAY, Société MAF MATERIEL POUR L’ARBORICULTURE FRUITIERE C/ [R] [O] [U] NAC : 70C Copies le 11 juin 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier Grosse délivrée le 11 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdfecdc6046d47093507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00109

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00109

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXE Nature affaire : 72Z Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6331cdc6046d4719b20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00109

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00109

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW7L DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b33bcdc6046d47dc8016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00109

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287894cdc6046d47c193df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00109

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E6 Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c792acdc6046d471b5c8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00109

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00109 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65Z Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [U] [Z] [M] épouse [X] [V] [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf1e93c619cd1f2ac8aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00109

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57473a93c619cd1fecdc1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00109

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BENOIST -Me DEROUET - service des expertises (X2) extension avec RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bcdcdc6046d47009d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1