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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00142

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CFF MI : 25/00000299 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BOERNER &

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00142

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00142

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4K6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00142

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [J] [V] muni d'un pouvoir D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00142

    TJ 17300, 12 mai 2026, RG 26/00142

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00230 ORDONNANCE DU : 12 Mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00142

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQU [K] [B] épouse [U], [Q] [U] C/ [T] [H], [R] [O] [S] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEURS : M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00142

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SO Minute n° : 26/142 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00142

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX CHAMBRE DES RÉFÉRÉS N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZX ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX, Juge des référés, Assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, dans l’instance o

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00142

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00142

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MDC Société MILLY C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e132cdc6046d4796e206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00142

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00142

    DOSSIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XY4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2b1cdc6046d4721415e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00142

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTHH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00142

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00142

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRV NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)     

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00142

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L536 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00142

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCPY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2653ccdc6046d47023d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00142

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00142 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3C Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [N] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [O] [T

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00142

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJG Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. IMM’ELO & BRY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS su

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00142

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00142

    MINUTE N° RG : 26/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHN AFFAIRE : [W] [U] [N], [G] [T] C/ [D] [E], [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [W] [U] [N] née le 22 Octobre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00142

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00142

    RG - N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNM5 la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La SCI F.F.F Inscrite au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8feecdc6046d474ea36e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00142

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00142

    DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI73 Copie exécutoire à Me Frédéric GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2705cdc6046d4715a1f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00142

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00142

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP2K du rôle général S.C.I. J.R.C.C. c/ [P] [G] [Q] [Y] Me Kominé BOCOUM GROSSES le - Me Kominé BOCOUM Copies électroniques : - Me Kominé BOCOUM Copies : - Dossier TRIBU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1