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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00147

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KIJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] l’AARPI [Localité 3] - DE KERLAND Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83d1cdc6046d47d56a63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00147

    TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4I3 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff30cdc6046d476cfb29
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00147

    TJ 29232, 21 avr. 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSTE Minute : 26/00069 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 21/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd8dcdc6046d470eb279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00147

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRR N° de Minute : 26/00111 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfc0cdc6046d472374e3
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00147

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00147

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3A CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : ISIT - INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS C/ S.A.S. SIPCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ac5cdc6046d479e5325
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00147

    TJ 28085, 15 avr. 2026, RG 26/00147

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe65bcdc6046d475e7732
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00147

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge charge du contentieux des soins sans consentement ORDONNANCE du 14 Avril 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXA [L] [D] N° MINUTE ELECTRONIQUE A l’audience publique tenue le 14 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05d9cdc6046d47fa4fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00147

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    N° Minute :26/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V6 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] », représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdc5cdc6046d47406429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00147

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 AUX [Localité 1] DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F222 DEMANDERESSE S.A.S. [H] CONSTRUCTION RCS [Localité 2] 330 772 849 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab09cdc6046d473ed5ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00147

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3QTI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] C/ S.A.S.U. DESTOCK FOOD, S.C.I. ELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c61cdc6046d473c9774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00147

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7B4 Grosse délivrée à Me Catherine GAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235d4cdc6046d47677f49
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00147

    CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 151 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73ff9cdc6046d479bd0fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00147

    TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 26/00147

    DU 03 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAX6 Code NAC : 30B S.C.I. R.P.J.H. C/ S.A.R.L. MANDO & SAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03712cdc6046d47088202
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00147

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00147

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJA AFFAIRE : [V] [X], [F] [K] C/ S.C.I. SCI CLEVALTIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee574cdc6046d47e94560
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00147

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/293 N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR7P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc272ecdc6046d47a86079
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00147

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7Q5 Minute N° : 26/00167 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 Madame, [Z], [E] C / Madame, [D], [W] Le : Expédition délivrée à : - Mme, [E] - Mme, [W] DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ae1cdc6046d473a4877
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00147

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWH2 Madame [J] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/152 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcb9ecdc6046d4761732c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00147

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 26/00147

    DOSSIER N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSHG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM LE FOYER STE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6ea84f14adac9d40c31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00147

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00147 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGF N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a6fcdc6046d472ce7dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00147

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 26/00147

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JPNB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [E], [L] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64cdcdc6046d4710aba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1