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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00163

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00163

    Expéditions le : Minute n° 26/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A.S. ALJ, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fa195da062e0e3e525
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00163

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [W] c/ [T] [Y] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MF Grosse délivrée à Me Denis DEUR expédition délivrée à le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091c6195da062e020b99b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00163

    TJ 35288, 24 août 2026, RG 26/00163

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IQ Décision du 24 Août 2026 Nous, Madame DINGREVILLE, Juge, assistée de M. GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-1 et suivants,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca253195da062e0c3df47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00163

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I42C DEMANDERESSE La S.C.I. LA SYLIBELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme [E] [R], co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c72f195da062e076f8d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00163

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00163

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c660195da062e01eff3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00163

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00163

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXNW Nous Bertrand QUINT, Vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab9195da062e077dc97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00163

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2S4 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3406195da062e0518381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00163

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 485/26JCP N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE l’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af71d195da062e0498cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00163

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMR Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMONIA GESTION, SAS au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35f0d6da04196292f9fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00163

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00163

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3C7  Ord n° [K] [R], [N] [P] c/ S.A.S.U. AJC PVC, [E] [H] [S] [B], S.A. ALLIANZ Le : Exécutoire à : Me Yasmina BOURIACHI Copies conformes à : Me Yasmina BOURIACHI la SELARL CTD la SELARL POLYTHETIS la SELARL SC AVOCATS Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c062cd6da0419628ec473
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00163

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDT Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61255484f14adac9f0f0c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00163

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00163

    RG - N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LONX Me Anthony SINARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [X] [C] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b6893c619cd1f3c1e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00163

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCE Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd79784f14adac9d48e47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00163

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6A3 DEMANDEUR(S) : S.C. LE DORA [Adresse 1] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5fb93c619cd1f018011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00163

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00163

    DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMQ Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS expédition à Monsieur [N] [Q] [H] - [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a977d93c619cd1f3bfbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00163

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXJ5 AFFAIRE : S.D.C. LE BLANQUI, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE DU CAP BRUN C/ Monsieur [O] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b8784f14adac90dc153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00163

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° : 26/00153 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGI NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e7484f14adac9f0b865
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00163

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPLX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [W] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a10693c619cd1f0ac486
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00163

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOC6 N° MINUTE 26/00579 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db6195da062e04e431b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00163

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3Q NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [G] [M], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1af5d6da0419628f78c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1