Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00215
TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00215
MINUTE N° : 190/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DREO NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00215
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00215
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTML NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00215
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXU3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00215
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWL N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00215
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00215
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFW AFFAIRE : SCI HORIZON C/ , COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL (SAGYRC), SCI CARRE D’AS, METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanue
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00215
TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00215
N° minute : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6V2 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00215
TJ 28085, 2 juin 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4CS Minute : Patient : M. [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00215
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audienc
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 26/00215
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26244 RG n° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKY S.A. YOUNITED C/ [J] [I] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de PARIs : B 517 586 376 Prise en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00215
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00215
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00215
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société SCPI PATRIMMO COMMERCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00215
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00215
Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHR S.A. CDC HABITAT C/ [Z], [C] [O] [A], [H] [V] [W] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me AG HAKIM Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00215
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5K5 DEMANDEURS Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00215
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00215
- N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY3 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY3 N° de minute : 26/00277 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Emmanuel RABIER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00215
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4H Minute: NAC : 50B Jugement du : 04 mai 2026 S.A.S. FINDWAYS Contre E.A.R.L. [C] JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 04 mai 2026
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ca other ca_montpellier n° 26/00215
CA Montpellier, 4 mai 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA54 O R D O N N A N C E N° 2026 - 219 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00215
TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00215
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O2N N° de Minute : 26/00123 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00215
TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00215
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODGA Minute n° 357/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_poitiers n° 26/00215
CA Poitiers, 22 avr. 2026, RG 26/00215
Ordonnance n . ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 26/00215 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIE ------------------------- [J] [Y] C/ [K] [Z] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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ca other ca_rennes n° 26/00215
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/2026 - N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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