Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00220 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 26/00220

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01203 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d797bcdc6046d47c34608
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 26/00220

    TJ 53130, 22 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 1] [Localité 1] N° Minute : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIKA REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Juin 2026 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume LEMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dfccdc6046d4795af7d
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj57631 n° 26/00220

    TJ 57631, 18 juin 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 70/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3I3 [C]/AR JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [V] [D] né le 13 Décembre 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd6393c619cd1f00d1d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00220

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00220

    MINUTE N° : 26/00140 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGWN NAC : 5AA AFFAIRE : [A] [H] C/ [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2c6cdc6046d476ae684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00220

    TJ 29232, 16 juin 2026, RG 26/00220

    N° RG 26/00220 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTQA Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5e93c619cd1fec4854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00220

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFNL DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Stéphanie MENDES, avocat au barreau de DIJON case 16-1 DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345588cdc6046d47dc36c1
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/00220

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00220

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [Z] + 2 exp COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1], 2 exp DIRECTEUR DE LA DDFIP DES ALPES MARITIMES + 1 exp Me Charles-Eloi GERVAL + 1 exp SELARL MAXIME ROUILLOT - [V] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83b3cdc6046d471c3f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00220

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHAI N° de minute : 26/00845 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331312cdc6046d47a92f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00220

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00220

    DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFW MINUTE N° : 26/56 AFFAIRE : S.A.S.U ERGAL.IO / [D] [C] , entrepreneur individuel immatriculée sous le numéro 500 939 319 exerçant sous le nom commercial AURA EXPERTISE , expert-comptable, OBJET : Demande en exécution formée par le client cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a91cdc6046d4787f306
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00220

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 26/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY2V [R] [E] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LEMARIE Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be84bcdc6046d470bd15f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00220

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXGN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [W] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d127cdc6046d47de7648
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00220

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00220

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J36D AFFAIRE : S.A.S. SNIPES C/ S.A.S. FONCIA LCA, S.A. MMA IARD, S.C.E ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288097cdc6046d47c227ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00220

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00220

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente La présente ordonnance est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f26cdc6046d474cf0b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00220

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AR MINUTE : 26/00295 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288801cdc6046d47c2b1f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00220

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00220

    - N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYY Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYY N° de minute : 26/00328 Formule Exécutoire délivrée le : 04-06-2026 à : Me Carla GEROLAMI Copie Conforme délivrée le : 04-06-2026 à : Me Brice AYALA Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da0ccdc6046d472dfc06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00220

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00220

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WEQ AFFAIRE : [U] [B], [J] [W] C/ [Z] [A], [D] [P], [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5facdc6046d472c665c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00220

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOST COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47e9cdc6046d47e06d90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00220

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00220

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRL6 du rôle général [P] [N] [L] [Q] c/ [K] [C] Me GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : - Me Elsa POUDEROUX Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c55cdc6046d47df7d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00220

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L7W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [M] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee59d6da041962ada4de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00220

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KKB N° : Société [Adresse 1] c/ S.A.R.L. NOMADE ARCHITECTES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, COMMUNE DE [Localité 1], S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. ORANGE, S.A.S. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c82cdc6046d47488d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1