Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00242
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00242
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BARBE + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Parties NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 14
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/00242
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GOLDENSTEIN - Me EL KAIM - Me VIZCAINO - Me FARIA délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00242 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKFP N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00242
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00242
N° RG 26/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UZ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 26/00242
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLU3 N° MINUTE : 26/00316 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00242
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JUVISY 20 C/ S.A.R.L. [S] PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00242
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MYJ SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00242
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIE O R D O N N A N C E N° 2026 - 246 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00242
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVD5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [E], [M] [W], [Q] [W] C/ S.A.S. GDM AUTOMOBILES, S.A. STELLANTIS AUTO SA DEMANDEURS Monsieur [E], [M] [W], né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] (HAITI), de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00242
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [A] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXZ5 N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mardi 12 mai
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ca other ca_rennes n° 26/00242
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/60 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00242
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00242
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q74Z Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à M. [D] Mme [N] le DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00242
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAKA Jugement du 30 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ( c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00242
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGW EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [H] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00242
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00242 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX74 Monsieur [Y] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Avril 2026, Minute n° 26/250 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00242
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVIE Ordonnance du 24 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00242
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00242
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7L MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00242
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00242 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2UC Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 aux défendeurs TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00242
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00242
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O2G JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SARL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00242
TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QC DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00242
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00242
N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2M Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2M Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [C] [Z
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