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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00267

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATO N° Minute : 26/398 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. FIME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cristina TZTZELKOVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6db7cdc6046d471a8127
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00267

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 26/00267

    Jugement n° 26/10078 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FSW6 [C] [B] [P] [K] [M] [L] [N] épouse [K] Copie délivrée le : A Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 84 1 CCC + 1 CE Me Emmanuel SAVATIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c6f93c619cd1f727450
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 26/00267

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OM7I Minute N° 2026/0492 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. LE BOIS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] C/ [O] [K] [E] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c727fcdc6046d471adc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00267

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00267

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODRD Minute n° 505/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234070cdc6046d474f7fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00267

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54P Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. ALPAGES DE VAL CENIS, représenté par son syndic la Sarl C&M Immobilier C/ [X] [U] Gross

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00267

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/00267

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTF O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/271 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167fcbcdc6046d47111535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00267

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/00267

    DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEL5 Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S. [C] V2, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2dccdc6046d479c3d88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00267

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4beecdc6046d471838a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00267

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SJT Minute ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7584cdc6046d47c2f7c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00267

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDK MINUTE N° : 11 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04795fcdc6046d479751ee
  • ca other ca_rennes n° 26/00267

    CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00267

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 61/2026 - N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0443decdc6046d47921925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00267

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03c4cdc6046d47fa24f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00267

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00267

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce922cdc6046d47f80baa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00267

    TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00267

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée des soins psychiatriques sans consentement de Madame [M] [Y] sous la forme de l'hospitalisation complète. Différons de vingt-quatre heures cette mainlevée afin de permettre, le cas échéant, la mise en place

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad8dcdc6046d47d87f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00267

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00267

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc6fcdc6046d473ae9bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00267

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00267

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB37 Affaire : Monsieur [T] [O] Le 30 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f89cdc6046d471d2981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00267

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00267 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH67 DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00444 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [A] [X] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Madame [A] [X] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55accdc6046d471c6bfa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00267

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ME3 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256a7cdc6046d47012956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00267

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYEE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYEE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119a1cdc6046d47e3742c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00267

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HME6 N° Minute : 26/00221 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8e7cdc6046d47c22a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1