Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00276
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NDU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JEUDREDI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 26/00276
TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00276
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNJ AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A. CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COM T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00276
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00276
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZM du rôle général [W] [F] [L] [U] c/ S.A.S. IMMO MARGACA [M] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniqu
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00276
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00276
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00276
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUY O R D O N N A N C E N° 2026 - 280 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00276
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYZ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -[Localité 2] 24 HEURES- Le 27 Mai 2026 ; Nous, Patric
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00276
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00276 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH2R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droi
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00276
TJ 35288, 18 mai 2026, RG 26/00276
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00276
TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00276
N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPHM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] M. [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 26/00276
TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTS6 CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [D] [A] [I] né le 05 Avril 1978 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00276
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 MAI 2026 Ordonnance du : 15 MAI 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQP4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Z] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00276
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY3O Madame [P] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/282 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de CHANAL Lorna greffière,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00276
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00276
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION MATISSE 92 Avenue de Wagram 7
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ca other ca_pau n° 26/00276
CA Pau, 5 mai 2026, RG 26/00276
PhD/PM Numéro 26/1352 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKCK Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [T] [Q]
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00276
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADH Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. LE FABRISE A - B c/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES M. [X] [S] Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00276
TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMKS N° Minute : 26/00229 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00276
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB72 Affaire : Monsieur [V] [Z] Le 30 Avril 2026, Nous, A. PEILLET, Vic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00276
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00276 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH7N DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00449 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [W], [R] [B] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT M. [W]
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ca other ca_paris n° 26/00276
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDD5 Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 09 janvier 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUL Audience dans le cadre de la mise en é
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