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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00281

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P], [B] [K] c/ [W] [Y] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PO Grosse délivrée à la SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909182195da062e020b7a9
  • ca other ca_besancon n° 26/00281

    CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00281

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 27 janvier 2026 [RG N° 25/00042] Code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d50bb195da062e07aaf21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00281

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC2Y / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861706195da062e03e7dc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00281

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLC [M] [H] épouse [T] et [Q] [T] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f2dd6da041962984836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00281

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA3C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19c0d6da0419628f7005
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00281

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. La greffière La juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Elsa SERMANN, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5b984f14adac9d403b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00281

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par M. [V] [D], son père, muni d'un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59541a93c619cd1f1c7236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXW5 AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [H] [H] [B] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Me MEJERI - Me GUENOUNE - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadd0195da062e0c4371f
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00281

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00281

    MINUTE : 26/00526 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMF7 AFFAIRE : [A] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c6593c619cd1f2f729e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 26/00281

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00281

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ff993c619cd1f7fc965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00281

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL LERIDON-LACAMP à la SELARL MESSAUD & [Localité 1]-TOMASELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e596cdc6046d47446cd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00281

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00281

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M37S AFFAIRE : [X], [N] C/ S.A.S. SAS ETS BARTHELEMY Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Gabriel SABATIER Copie à : S.A.S. SAS ETS BARTHELEMY TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefabcdc6046d47eea48c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00281

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AWR N° Minute : 26/412 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35943dcdc6046d47fa0fba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00281

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00281

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZ5 du rôle général [O] [T] [K] [P] c/ Société ERGO [U] [H] GROSSES le , Me Angélique GENEVOIS - Me Jean-luc GAINETON Copies électroniques : , Me Angélique GENEVOIS - Me Jean-luc GAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c855cdc6046d47dddc26
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00281

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00281

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00281 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ZR ADOPTION [Localité 2] De Mme [Z] [F] Par Mme [P], [O] [B] [V] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANTE : Mme [P], [O] [B] [V], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078cfcdc6046d476df695
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00281

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00281

    MINUTE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGRY (RG 25/365 ) Affaire: S.A.S.U. INDRA SAS C/ S.A.S. SOC LA PIECE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juin 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.U. INDRA SAS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b0bcdc6046d474dcdcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00281

    TJ 02408, 2 juin 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPIK AFFAIRE : Mme [W] [I] M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le deux juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4aaecdc6046d47e0a88c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00281

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f4cdc6046d47e06e7c
  • ca other ca_montpellier n° 26/00281

    CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00281

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVT O R D O N N A N C E N° 2026 - 286 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a73bbcdc6046d47749469
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 26/00281

    TJ 87085, 26 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 26/00281 N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4A CT/CA AFFAIRE [N] [Z] [R] C/ [G] [D] _________ [X] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746f0195da062e05abae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1