Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00311

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00311

    N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DQ4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ZAJDOMA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b311195da062e021ac4c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj61001 n° 26/00311

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00311

    N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4XJ Rectifiant le jugement N°RG 25/00487 du 25 juin 2026 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccf195da062e0fe1bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00311

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AN MINUTE N° 26/152 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [D] [I] c/ S.A.R.L. BPA “BRETAGNE PAYSAGE AMENAGEMENT” ENTRE : Monsieur [D] [I], demeurant 1 route du Moulin - 7217

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2b8195da062e049c492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00311

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5ZW Minute : Patient : Mme [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71aa195da062e0591ce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00311

    TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 26/00311

    MINUTE N° 26/00266 DOSSIER : N° RG 26/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] né le 19 Novembre 1959 à LYON (69000) 55 rue des Chênes verts 13630 EYRAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1094d6da0419628f1f83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00311

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00311

    N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRP Minute n° 26/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRP Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1547d6da0419628f486e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00311

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00311

    DOSSIER N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZL5 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [B] [G] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me BAYLE (T.2796) Expédition délivrée à : Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72e193c619cd1f3b0546
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00311

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QDU N° de minute : [Z] [O] [L] épouse [J], [C] [D], [N] [P] veuve [L], [S] [I] [L] épouse [V] [A] c/ S.C.P. SOCIETE CIVILE [1] [L], [E] [U] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e821384f14adac9b17d41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00311

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/795 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXE SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d434793c619cd1f7fe206
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00311

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KW7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RAFFY DUBOIS 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d425c93c619cd1f7fdbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00311

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a87693c619cd1f0b93af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00311

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEME4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a56c195da062e07630a8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00311

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb6bcdc6046d47c8954b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00311

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYSH N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c224dcdc6046d47928cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00311

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00311

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3TU DEMANDEURS : Mme [L] [I] [Adresse 1] représentée par Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M. [A] [I] [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ab3cdc6046d47c5d257
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00311

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00311

    MINUTE N° : 26/205 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZ7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7c7cdc6046d47421147
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00311

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00311

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42O S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbd6cdc6046d47fcd58a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00311

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEW Minute: 26/00525 CADUCITÉ DU : 16 Juin 2026 [U] [N] [W] [Y] C / [G] [I] [D] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb46cdc6046d476b8299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00311

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00311

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAW du rôle général [B] [D] veuve [W] c/ S.A.R.L. [I] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345499cdc6046d47dc2442
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00311

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00311

    Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca88cdc6046d47694b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1