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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00331

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISV JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00684 E.P.I.C. [S] RCS N°274 900 034 C/ [L] [T], [J] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - EPIC [S] Copie conforme - Préfecture de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cd3d6da0419628efc01
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74010 n° 26/00331

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00331

    Expéditions le : Minute n° 26/00189 DOSSIER N° : N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GE77 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE du 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.N.C. BIG MAMA IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2b6cdc6046d47a5b176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00331

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QWL SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIÉTÉ PERSPECTIVE TRANSFERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence VANDUYNSLAEGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195aacdc6046d47879f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00331

    TJ 87085, 16 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWXW Ordonnance du 16 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a218cdc6046d47887196
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00331

    TJ 02408, 15 juin 2026, RG 26/00331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e23cdc6046d47707337
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00331

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 S.C.I. [V] [P] C/ Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71a6cdc6046d471acb6d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00331

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ5O Monsieur [C] [P] Le 4 juin 2026 à 10H00 Minute n°26/331 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea63cdc6046d472f536d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00331

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00331

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP7 AFFAIRE : [J] [A], [G] [D] épouse [A] C/ [L] [Y], [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad91ccdc6046d476a4aa4
  • ca other ca_rennes n° 26/00331

    CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/231 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210928cdc6046d4708db49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00331

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00988 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1abdcdc6046d47dcf1d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00331

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFF [W] [E] [P] C/ [L] [F] [V] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4725cdc6046d47e05c86
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00331

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e862cdc6046d47698d76
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00331

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZL N° Minute : 26/00271 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecd3cdc6046d4705f83a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00331

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00331

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGF [O] [T] C/ [P] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e277cdc6046d47052e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00331

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFN2 MINUTE N° : 26/26609 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cf993c619cd1feb4d31
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00331

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 024/2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY3 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [Y] [H] [C] [U] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f725fcdc6046d477e23b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00331

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mai 2026 MINUTE : 26/00613 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N7E Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f48f1cdc6046d477afa94
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00331

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00331

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me BARDI + 1 CC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [E] [P], [T] [N] c/ S.A.S. SAS [L], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b54cdc6046d471cc83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00331

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 26/00331

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0106cdc6046d47f9ed39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00331

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOMG Minute N° 2026/062 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] [K] C/ [V] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023086cdc6046d47671a0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1