Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00344
TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00344
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 juin 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00344
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00344 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJD [M] [O] [D] C/ [W] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [O] [D] née le 06 dé
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ca other ca_paris n° 26/00344
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°344, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICV Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00344
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCN3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCN3 Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00344
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2S N° Minute : 26/00279 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00344
TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMRG MINUTE : 26/136 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00344
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00344
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Service du surendettement [I] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RATJ Copie certifiée conforme d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00344
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00344
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHP GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, C/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00344
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00344 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [Q] Copie e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00344
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGP Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00344
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4N MINUTE N° :26/950 Société LOGIREP c/ [M] [G] Copie certifiée conforme le : à :Madame [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER COUR D’AP
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00344
TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKX / J.A.F AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00344
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00344
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZW5 AFFAIRE : S.C.I. SCI [Y] C/ Entreprise BEAUSTYLE - MADAME [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00344
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES
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ca other ca_basse_terre n° 26/00344
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00344
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NN Rang n° 26/355 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00344
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI FAP INVEST / BI [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00344
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6G5 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [D] [W], [Z] [J] [X] [G] épouse [W] MINUTE N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00344
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR6T MINUTE : 26/00199 ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00344
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00344
REFERES JUGEMENT n° 16 Avril 2026 N° RG : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IV SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA [C] [V] situé [Adresse 2], domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [M], [D] [M] TRIBU
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