Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00374
TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 19/06/2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HY DEMANDEUR S.A.S.U. BMF DEFENDEUR Société UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS -[Localité 3] OUVRIERE Rep/assistant : Me Stéphanie LELONG, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00374
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00374
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00374
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SFZ N° de minute : Société ALLIANZ PIERRE, représentée par son Gérant la société ALLIANZ IMMOVALOR c/ S.A.S. GESCECO DEMANDERESSE Société ALLIANZ PIERR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00374
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00374
LC / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7S du rôle général [B] [A] c/ S.C.I. CART IMMO SAINT ALYRE la SELARL BADJI-DISSARD Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD - Dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00374
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNLM N° Minute : 26/00303 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00374
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM2J MINUTE : 26/151 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00374
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3H N° de Minute : 26/00374 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin
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ca other ca_paris n° 26/00374
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°374/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMP Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00374
TJ 21231, 5 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [U] [T] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00374
TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2X PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00374
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00374
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PS3 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [J] [A] Mme [O] [K] épouse [A] Copie certifiée conforme dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00374
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00374
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [P] [N] C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00374
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00374
MINUTE N° 26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJT JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00374
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00374
Min N° 26/00548 N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITR M. [V] [X] C/ Mme [P] [L] M. [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEURS : Madame [P] [L] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00374
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00374
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AK AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [C], S.A. HOPITAL PRIVE [N] [Y], S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L’EST LYONNAIS, [H] [L], [P] [U], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00374
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00374
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E46R S.A. DIAC C/ [Y] [R] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00374
TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00374
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJK M. [C] [L] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 2026,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00374
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00374
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XI CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00374
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJQ MINUTE : 26/00217 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_toulouse n° 26/00374
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/376 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 avril à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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