Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00386
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP2 N° Minute : 26/00314 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/00386
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00386
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
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ca other ca_paris n° 26/00386
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°386, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5C Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00386
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00386
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistrat d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00386
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00386
Du 02 juin 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7S [C] [X] C/ E.U.R.L. HM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00386
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00386
MINUTE N° 26/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKG JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00386
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00386
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343N AFFAIRE : SAS [Localité 1] C/ SARL ENTREPRISE [A] ET FILS, Société [Localité 2] ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFF
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 26/00386
TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGS6 MINUTE N° : 26/587 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : aux parties COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00386
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00386
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP ARCHITECTES ), S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, SDC DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800),
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00386
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUE2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [V] [U] 3 Résidence d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00386
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00386 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVU Minute : 26/00340 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [V] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [K] [V] Sous-Préfecture [Lo
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ca other ca_caen n° 26/00386
CA Caen, 5 mai 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00386 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F9BB APPELANT Madame [O] [G] [Adresse 2] [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00386
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00386
Pôle social - N° RG 26/00386 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - [O] [A] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU
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ca other ca_toulouse n° 26/00386
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/388 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaîtr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00386
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00386 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSQM MINUTE : 26/00222 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 26/00386
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00386
Ordonnance N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JC Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Co
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ca other ca_metz n° 26/00386
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00386
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00386
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-386 ORDONNANCE N°26/8 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00386
TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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