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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00413

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZTN M. [E] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70edcdc6046d477e0795
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00413

    TJ 97416, 21 mai 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6Q - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00413 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6Q ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f382acdc6046d4775e706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00413

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [L] [E] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f018cdc6046d472fc715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00413

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSX2 MINUTE : 26/241 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 07 mai 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf52fcdc6046d47f9006c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00413

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00413

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXL Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69facfb7cdc6046d47bf55db
  • ca other ca_toulouse n° 26/00413

    CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00413

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/415 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a27cdc6046d47a1195c
  • ca other ca_rouen n° 26/00413

    CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/00413

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00413 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFO5 Affaire : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/102107 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19154cdc6046d47ecc434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00413

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00413

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4A5 ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d5cdc6046d47b2f947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00413

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/324 N° RG : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNO4 M. [M] [A] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32d2cdc6046d47b24949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00413

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00413

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00413

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69723cdc6046d47f1fd23
  • ca other ca_metz n° 26/00413

    CA Metz, 18 avr. 2026, RG 26/00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708e3cdc6046d47fa3ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00413

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société YOUNITED, SA C/ Madame [D] [Z] [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4607cdc6046d471ffaf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00413

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9872acdc6046d47d2d9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00413

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAR6 Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd40ccdc6046d47623c8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00413

    TJ 59350, 18 mars 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat FEDERATION BATIM REGION NORD, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT - NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a19cdc6046d4722e913
  • ca other ca_douai n° 26/00413

    CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOK Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c7f195da062e01b0643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00413

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00413 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBV3 du 17 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f81cdc6046d470d7026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00413

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MP AVOCAT 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8664dcdc6046d47e56b1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00413

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00413 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQY JUGEMENT DU 11 Mars 2026 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ELECTORAL --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Mme BOYER, Présidente, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594f9cdc6046d47a8b49a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00413

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTY Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb3ccdc6046d47208392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1