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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00433

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00433

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SIBBONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [O] [Y] épouse [D] c/ [X] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV5E Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff3acdc6046d470df9ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00433

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00433

    N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP4I Minute N° 2026/089 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [E] [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232434cdc6046d474d4ddc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00433

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00433

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRI du 02 Juin 2026 M.I 26/00000618 affaire : [V] [F] c/ S.A. ABEILLE IARD&SANTE, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dab3cdc6046d472e0ad5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00433

    TJ 38053, 1 juin 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00433 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 01 Juin 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b86acdc6046d47dcd2b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00433

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ5K M. [K] [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a071cdc6046d4748e17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00433

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00433

    N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5L7 Minute n°26/00044 AFFAIRE : [I] [R], [S] [Y] épouse [R] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174af7cdc6046d4726d35b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00433

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VZ Rang n° 26/447 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6bacdc6046d472db2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00433

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00433

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHK5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728e493c619cd1feb0b78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00433

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00433

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00433 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCO Minute : N° RC 26/00433 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b558acdc6046d471c6992
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00433

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS5Z Minute : 26/252 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5654cdc6046d471c775c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00433

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Mai 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIV N°de minute : [C] [A] c/ [G] [L] DEMANDERESSE Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Migueline ROSSET de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047535cdc6046d4796d049
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 26/00433

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00433

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Mai 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW2H N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf46ecdc6046d47f8f07f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00433

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00433 N° Portalis DBX4-W-B7J-U25Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [G] [D] [J] [Z] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f02dcdc6046d472fc8eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00433

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00433

    MINUTE n°26/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00433 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZO RG N°25/103 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaca8cdc6046d47d86c90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00433

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00433

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IG ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c865cdc6046d47242bcb
  • ca other ca_metz n° 26/00433

    CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b2ccdc6046d47afeee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00433

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00433

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00433 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cc3cdc6046d474e63a9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00433

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00433

    / Non lieu à statuer - N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFLX le 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b018cdc6046d47a005fd
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 26/00433

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 26/00433

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu, Vu le rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4f1cdc6046d47a06c9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00433

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00433

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5I L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ba0cdc6046d477344a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1