Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00544
TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00544
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00544
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00544
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 9 juillet 2024 (décision n 2
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ca other ca_paris n° 26/00544
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (n° 544/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTWG Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00544
TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOJE MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00544
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00544
ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00544
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00544
MINUTE N° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laur
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ca other ca_grenoble n° 26/00544
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00544
N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4ZA No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00544
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEURS : M.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00544
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00544
Pôle social - N° RG 26/00544 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5XK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Lydia HAMOUDI N° de minute : 26/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 26/00544
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/544 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juin à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00544
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KULP MINUTE : 26/00310 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00544
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/86 AFFAIRE : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36QN Jugement rendu le 08 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] MAROC de nationalité marocaine, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00544
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00544
DOSSIER N° RG 26/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33I2 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00544
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00544
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M54V AFFAIRE : [T], [T] C/ S.A.S. [K] [B] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S. [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 26/00544
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00544
Ordonnance N°512 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OD Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2026 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 (Au titre de l'art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00544
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00544
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZE-W
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00544
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_riom n° 26/00544
CA Riom, 21 mai 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 21 MAI 2026 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPT2 Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 11 mars 2026, ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00544
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4BQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [L] [G] [J] [O] épouse [F] [T] [I] [F] S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/ [Q] [S] [P] [N] Expédition r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00544
TJ 76351, 13 mai 2026, RG 26/00544
/ N° RG 26/00544 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGH3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Mai 2026 Décision du 13 Mai 2026 à 10h55 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de
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