Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00596
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TL Jugement au fond, origine juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 février 2026, enregistrée sous le n° 25/01178 M. [P] [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00596
TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00596
AUDIENCE EN VISIOCONFERENCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES Audience tenue le...........................entre la salle d’audience de l’établissement de santé de .............................et la salle d’audience du tribunal de grande instance de..
-
tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00596
TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [C], [C] C/ Etablissement public OPHIS DU PUY-DE-DÔME ET DU MASSIF CENTRAL, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], S.A.S.U. 2RST, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6M n°: ORDONNANCE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00596
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00596
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, si
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00596
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00596
DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHI5 Code NAC : 30B Madame [S] [T] Madame [B] [T] C/ Monsieur [D] [U] S.A.S. ENGHIEN SARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00596
TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00596
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3SY Mme [O] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00596
TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5ND Rang n° 26/599 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
-
ca other ca_metz n° 26/00596
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDI [Y] C/ [U] Ordonnance , origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02304 COUR D'APPEL DE METZ 3E CHAMBRE C
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00596
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJ6 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT C/ Société [I], Société AXA FRANCE IARD, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00596
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00596
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Sylvain VAROQUAUX, avocat au
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00596
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00596
Pôle social - N° RG 26/00596 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
ca other ca_toulouse n° 26/00596
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/597 N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPM6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00596
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QDN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service experti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00596
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00579 N° RG 26/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EG AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [U] délivrées le ORDONNANCE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/00596
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me F. RENAUDIN - Me O. MAYRAND - Me S. DRAGHI-ALONSO - M. Ph. [L], Expert Copies exécutoires délivrées le : 15/06/2026 à : - Me F. RENAUDIN - Me O. MAYRAND - Me S. DRAGHI-ALONSO La Greffière, Pôle
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00596
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00596
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00596 - N°
-
ca other ca_metz n° 26/00596
CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00596
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [C] [F], représentant légal de [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bernadette NGO MASSOGUI, avocat au barrea
-
ca other ca_versailles n° 26/00596
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDZ Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l'appel opposant : Madame [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00596
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00596
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [P] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMK Grosse délivrée à Me Stéphanie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles