Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00688
TJ 07186, 31 août 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROY copie exécutoire la SARL [1] AVOCATS Me Frédéric VIGNAL exp : service du juge commis notaire DEMANDEURS Madame [G] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00688
TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00688 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53R Rang n° 26/705 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00688
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QN M. [M] [S] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre h
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00688
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 041 /2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3M Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [P] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00688
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. FONCIERE DI 01/2025 c/ [X] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDA3 Expédition délivrée à Me Maud SECHER Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00688
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSP4 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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ca other ca_toulouse n° 26/00688
CA Toulouse, 21 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/690 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 Juillet à 14h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00688
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00688
MINUTE N° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUIH JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicole BENHAIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00688
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REGN Du 16 Juillet 2026 Affaire : [S] c/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00688
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHX N° Minute : 26/409 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00688
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00688
N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Clément POIRIER à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DE
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ca other ca_metz n° 26/00688
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00688
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00688
/ N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOO Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00688
TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00688
N° RG 26/00688 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGO MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00688
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00688
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QR S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [A] épouse [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00688
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00688
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNR Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00688
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00688
Min N° 26/00550 N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNI Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] Sis 12/14/16 [Adresse 2] [Localité 1] représe
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ca other ca_douai n° 26/00688
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWF Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Q] [S] né le 05 Juin 2001 au Maroc de nationalité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00688
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00688
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CV AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.R.L. TCLR A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DE
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