Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00689
TJ 57631, 20 août 2026, RG 26/00689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D533 Rang n° 26/694 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00689
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00689
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QP Mme [R] [B] épouse [X] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00689
TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCXF N° de Minute : 26/00249 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_toulouse n° 26/00689
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/00689
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/691 N° RG 26/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Juillet à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00689
TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00689
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00689 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPT du 13 Juillet 2026 affaire : [V] [J] [G], [U] [N] [O] épouse [G], [R] [E] [S] [G], [Q] [P] [D] [G] c/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00689
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00689
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBH3 N° Minute : 26/410 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00689
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHNR Cabinet JAF nø4 [J] C / [X] Me Anne COINCHELIN Rendu l’an deux mil vingt six et le un Juillet par Madame K
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ca other ca_metz n° 26/00689
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00689
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00689
/ N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00689
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00689
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00689 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00689
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00689
- N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7WA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7WA AFFAIRE : [F] [Q] C / S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00689
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 82C Minute N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à COPIE délivrée le 26/05/2026 à Me Michèle BAUER la SELARL ELLIPSE AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00689
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00689 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUB N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. APLEONA FRANCE,
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ca other ca_douai n° 26/00689
CA Douai, 2 mai 2026, RG 26/00689
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWL Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] MAROC de na
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ca other ca_pau n° 26/00689
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 26/00689
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00689 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JK2Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00689
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDJ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00689
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00689 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3ZF N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00689
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 14 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWO6 N° minute : Délivrance copie exécutoire à le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE EN RECTIF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00689
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00689
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00689
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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