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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/00706

    CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/00706

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97df40195da062e0cca204
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00706

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00706 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D55B Rang n° 26/715 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973211195da062e0bf319e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00706

    CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 26/00706

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/707 N° RG 26/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQ3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Juillet 2026 à 12h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69949fd6da04196252e2c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00706

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00706

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [...] [...] hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00706 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7RD ORDONNANCE du 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59478993c619cd1f1c06bb
  • ca other ca_nimes n° 26/00706

    CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00706

    Ordonnance N°703 N° RG 26/00706 - Portalis DBVH-V-B7K-J7YZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 juillet 2026 [R] C/ [U] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b125e84f14adac962c7c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00706

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/537 N° RG : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2Z M. [M] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cfc93c619cd1f1bb04d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00706

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. VENDOME MOTOCULTURE, S.A.S.U. AD GRAND OUEST/S.A.S. SOLLY AZAR, S.A.S. SOLLY AZAR, S.E.L.A.S. QBE EUROPE Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00706 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FADT Minute N° 26/00173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2218195da062e0a902f0
  • ca other ca_metz n° 26/00706

    CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbe8693c619cd1f779708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00706

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00706

    N° RG 26/00706 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHR5 Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48415b93c619cd1f49afdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00706

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00706 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4M AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432f5cdc6046d47621c4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00706

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00706

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3S4 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I.L’OREE DES CHÊNES C/ [V] [P], [A] [C], [Q] [Z] [K] [N], [T] [E], S.A.S. LA SOCIÉTÉ KPY-COORDINATION, E.P.I.C. LA SOCIÉTÉ LA REGIE DU CHAUFFFAGE URBAIN, S.A.S. LA SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413cbcdc6046d475fab75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00706

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00706

    Pôle social - N° RG 26/00706 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [L] [Q] N° de minute : 26/00423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c280acdc6046d4792f3d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00706

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710c4cdc6046d47a23a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00706

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MMQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [N] [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313bbcdc6046d474c0af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00706

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00706

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXW L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32decdc6046d475da455
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00706

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00706 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18a8cdc6046d475b7dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00706

    TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00706

    N° RC 26/00706 Minute n° 26/341 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5034cdc6046d471c0ead
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00706

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00706

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45cbcdc6046d4717d662
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00706

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U46I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [G] [C] [Q] [R] C/ [W] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161315cdc6046d4708d8d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00706

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00706

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEI5 Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0739cdc6046d47fa6c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1