Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00718
TJ 51454, 31 août 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00718 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKP7 Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 pa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00718
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00718
Du 28 août 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XVU [B] [R] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00718
TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00718
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YZ Mme [W] [A] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hos
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00718
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCPC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi
-
ca other ca_toulouse n° 26/00718
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/719 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août 2026 à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00718
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00718 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AJ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00718
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00718
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HO3 IFPA N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00718
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00718
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00718 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR4 N° Minute : 26/431 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00718
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00718
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00718 - N°
-
ca other ca_nimes n° 26/00718
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00718
Ordonnance N°715 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73O Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juillet 2026 [N] C/ [E] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00718
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEG Minute n° 26/443 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) INTIMÉE Mme [F] [Z] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la
-
ca other ca_metz n° 26/00718
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS2U
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00718
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00718
1 N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSY Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques déc
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00718
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00718
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AIA AFFAIRE : [I] [B], [A] [W] C/ S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00718
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00718
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00718 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKGH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. [D] [C] C/ Association SOCIALE ET TUTELAIRE (AST) Es-qualité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00718
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00718
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VELB Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00718
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00718
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6W Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [Z] né le 14 Septembre 2005 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00718
CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZTS Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00718
TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00718
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00718 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRH JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le 10 Avril 2002 à [Localité 2] (GUINEE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles