Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00725
TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00725
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 31 Août 2026 N° RG 26/00725 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F424 M. [C] [I] Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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ca other ca_toulouse n° 26/00725
CA Toulouse, 4 août 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/726 N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RREO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 août 2026 à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00725
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QDB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ALTEA AVOCAT la SELARL AVOCAGIR la SELAS D’ESTEE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00725
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00725
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDVP Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L], [T] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Président : Madame V
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ca other ca_nimes n° 26/00725
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00725
Ordonnance N°722 N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J75A Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juillet 2026 [X] C/ [L] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00725
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP67 M. [R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_metz n° 26/00725
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00725
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/00725
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAN2 MINUTE n° : 2026/ 376 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00725
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques des biens matériels dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. EUROLOGISTIC FRANCE. COMMETTONS Me [O] [Y], Commissaire de Justice, pour y pro
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00725
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
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ca other ca_amiens n° 26/00725
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 26/00725
ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ****************************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00725
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00725
N° RC 26/00725 Minute n° 26/350 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_lyon n° 26/00725
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00725
TJ 59606, 11 mai 2026, RG 26/00725
RG : N° RG 26/00725 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/399 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [H] née le [Date na
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ca other ca_douai n° 26/00725
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYCX Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 1] (TURQUIE) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00725
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUP Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00725
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00725
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00725
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ2R MINUTE N° : 26/455 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00725
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00725 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILM7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [B] [Q] Madame [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00725
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 26/00725
DOSSIER N° : N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KYV AFFAIRE : La société OPENWORK ; la société LE MONDE APRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATI
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