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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00772

    TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBS Minute : N°26/00772 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df6b0195da062e0e14782
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00772

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXKH Minute : 26/146 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0fa195da062e01ed627
  • ca other ca_toulouse n° 26/00772

    CA Toulouse, 13 août 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/773 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 août à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eafdc195da062e099f44d
  • ca other ca_metz n° 26/00772

    CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b80d6da041962dc8a85
  • ca other ca_reims n° 26/00772

    CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00772

    ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00772 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYX Copie à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8df84f14adac9f535c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00772

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZD / J.A.F AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941c84f14adac9ce4396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00772

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00772

    N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7F NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SELARL [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe3093c619cd1f01c947
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00772

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVA N° MINUTE : 30/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ea084f14adac90d0598
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00772

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCYY du 23 Juin 2026 affaire : [G] [J] c/ S.A.R.L. LOC TOM Copie certifiée délivrée à Me Daniel ROSCIO S.A.R.L. LOC TOM L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3211cdc6046d4793a815
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00772

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYO Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ee0cdc6046d47f9b770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00772

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00772 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e92cdc6046d47de7224
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00772

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00772

    Jugement n° 26/30064 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00772 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUEH [Z] [O], [C] [N] et [R] [I] [Q] [V] Copie délivrée le : A Maître Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 71 1 CCC + 1 CE Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49fccdc6046d47956068
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00772

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea88cdc6046d4705ce82
  • ca other ca_douai n° 26/00772

    CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYN2 [O] [X] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ecd195da062e01b52aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00772

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/00772

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LI AFFAIRE : S.C.I. LES IRIS C/ S.A.R.L. ADR BUREAU, [E] [B], SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173758cdc6046d47255638
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00772

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FB Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046410cdc6046d47950a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00772

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00772

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKN6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcd6cdc6046d47233910
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00772

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/00772 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3S24 N° Minute : 26/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926cfcdc6046d472dc3ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00772

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00772 - N° Portalis DB22-W-B7K-T436 N° de Minute : 26/622 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [L] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69de931acdc6046d473d0f41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00772

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN4 ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 A l’audience publique du 24 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3277cdc6046d471e9b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1