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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00773

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718ff195da062e0be7d71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00773

    TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00773

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBT Minute : N° 26/00773 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df6aa195da062e0e14748
  • ca other ca_toulouse n° 26/00773

    CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00773

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/774 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80023f195da062e0b7d999
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00773

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4W2 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3431195da062e05184b2
  • ca other ca_nimes n° 26/00773

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00773

    Ordonnance N°763 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [Z] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae874d6da0419626f73e0
  • ca other ca_metz n° 26/00773

    CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632bd1d6da041962dca6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00773

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W77 N° de minute : [Q] [A], [J] [I], Monsieur [U] [W] [A] (MINEUR), représenté par ses administrateurs légaux : Madame [Q] [A] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9484f14adac90d64db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00773

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 706 N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N35G AFFAIRE : S.C.I. MCO C/ [F] Grosse exécutoire : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 94 Copie : M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c8a84f14adac90dcaaf
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00773

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00773

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [E] [A] c/ Compagnie d’assurance MASCF, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61334f84f14adac9f16793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYP Grosse déli

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00773

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00773

    N° RC 26/00773 Minute n° 26/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b13cdc6046d474871ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00773

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGF SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea81cdc6046d4705cde5
  • ca other ca_douai n° 26/00773

    CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00773

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYN3 [A] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [G] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e19195da062e01b3d88
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00773

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/00773

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 17 mai 2026 à 11 h 03 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fb7cdc6046d47209258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00773

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00773 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] [U] représenté par son syndic, [Etablissement 1] HABITAT 77

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00773

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FA Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04640ccdc6046d47950a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00773

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5V AFFAIRE : [X] [F] [R] / [B] [S] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce681cdc6046d47f7daa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00773

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00773

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcd9cdc6046d47233978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00773

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00773

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85bacdc6046d473c2582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q5S Date du Recours : 30 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 26/11/2025 : sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afcacdc6046d478fd9a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1