Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00790
CA Bourges, 18 août 2026, RG 26/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2026 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2M7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00790
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00790
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCOY N° Minute : 26/468 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00790
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00790
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPXU Code NAC : 82C S.C.I. ETHAN C/ S.A.S.U. O DISCOUNT 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREU
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ca other ca_nimes n° 26/00790
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00790
Ordonnance N°776 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAO6 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 juillet 2026 [T] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2026 (Au titre de l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00790
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00790
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00790
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00790 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [O] [J] [N] [X] [S] Copie e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00790
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00790
N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00790
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00790
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTZ Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Sté ITALIA TRASPORTO AEREO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00790
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00790
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZX6 CODE NAC : 82E - 0A AFFAIRE : Comité Social et Economique de la société UBISOFT INTERNATIONAL C/ S.A.S.U. UBISOFT INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00790
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00790
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00790
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 26/00790
la SELARL MC TRONCIN - 61 la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00790 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKN JUGEMENT N° 26/065 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00790
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUIN DEUX MI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00790
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00790
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00790
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00790 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PT JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [U] [W] C/ [C] [V] [I] [F] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Maître DUPEYRON Copies certifiées co
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ca other ca_aix_provence n° 26/00790
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2PY Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00790
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00790
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00790
TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00790
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00790
TJ 78646, 11 avr. 2026, RG 26/00790
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 N° minute : 26/ 121 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00790
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 26/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NATV AFFAIRE : S.A.S. OLIFAN HOLDING, S.A.R.L.U OLIFAN COURTAGE, S.A.R.L.U OLIFAN REAL ESTATE, S.A.S. OLIFAN GROUP HOLDING Copies délivrées aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00790
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 26/00790
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSL ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 A l’audience publique du 31 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL,
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