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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00804

    CA Toulouse, 26 août 2026, RG 26/00804

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/804 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 août à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9063b8195da062e01b732e
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00804

    TJ 14118, 7 août 2026, RG 26/00804

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J], [W], [D] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32ba195da062e03c34a5
  • ca other ca_nimes n° 26/00804

    CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00804

    Ordonnance N°790 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATF Recours c/ déci TJ Nîmes 03 août 2026 [A] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757532195da062e0d4063c
  • ca other ca_metz n° 26/00804

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTHF ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3932d6da0419629383e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00804

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00804

    N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Marine NEMR à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d167cd6da041962af02d3
  • ca other ca_nancy n° 26/00804

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile - STATUANT EN MATIÈRE GRACIEUSE - ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVR-V-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994f2d6da04196252f4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00804

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00804 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEK Minute n°2026/429 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1286d6da0419628f2ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00804

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [N] ; Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCXI N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb67ad6da0419628c083a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00804

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Juillet 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32LJ N°de minute : Société [S] [W] c/ Comité Social et Economique de la société [S] [W] DEMANDERESSE Société [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83cb84f14adac9b18c17
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00804

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00804

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXO Grosse délivrée à Me [T] Expéditions délivrées à M. [N] et Mme [S] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ab3195da062e0e46c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00804

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00804

    Min N° 26/00624 N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYA M. [W] [Z] C/ M. [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52a493c619cd1f804ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00804

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00804

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL3B L

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00804

    CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 26/00804

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025-00018648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbc34cdc6046d47e97ef6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00804

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW2L JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE Rendu le 02 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA oney bank C/ [N] [U] [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60c3cdc6046d47198b89
  • ca other ca_douai n° 26/00804

    CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00804

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWS [R] [N] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 30 Juin 2002 à [Localité 1] (PAKISTAN) disa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168170cdc6046d471147cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00804

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00804

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPV Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd41cdc6046d479e5c5f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00804

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VG Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4de2cdc6046d474640f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00804

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PQ Minute : 26/00333 Monsieur [S] [W] [O] Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc99ccdc6046d47bec5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00804

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00804

    N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. COMPTOIR DE L'ARTISAN Le Le Greffier M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1