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  • ca other ca_toulouse n° 26/00812

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/812 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 14h30 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929006195da062e053d869
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00812

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00812

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DC2 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.S.U. HOLDING GROUPE MOREL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f98195da062e0205323
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00812

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XS AFFAIRE : Mme [U] [N] épouse [W] C/ M. [F] [W] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RVPA 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877894195da062e05bdd8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00812

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00812

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00812 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3202195da062e09557ff
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00812

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00812

    N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC5B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC5B NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ef3195da062e003560a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00812

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQS7 M. [R] [G] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4e6195da062e0773b1b
  • ca other ca_metz n° 26/00812

    CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00812

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ee6195da062e07fe745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00812

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [F] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a709493c619cd1f3af0ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00812

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00812

    Pôle social - N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBGY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - [Z] [Y] [A] N° de minute : 26/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ba84f14adac9d3f385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00812

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LG AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [K] [X] [Q] MINUTE N° : 26/00400 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fec93c619cd1f1c5467
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00812

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00812

    N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N233 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N233 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a293c619cd1f49a9c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00812

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 09 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] AFF:URSSAF ILE DE FRANCEC/[H] DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc838cdc6046d4708ac41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00812

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00812

    N° RC 26/00812 Minute n° 26/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324a5cdc6046d474d5651
  • ca other ca_douai n° 26/00812

    CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYX6 [E] [M] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 19 Novembre 2003 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f63fcdc6046d47ca61ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00812

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00812

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVU Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612cbcdc6046d4708d25e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00812

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCZ2 N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc18d6da0419628c47ab
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00812

    CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XL Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf666cdc6046d47280176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00812

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00812 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4897cdc6046d479542ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00812

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f51cdc6046d471f844c
  • ca other ca_amiens n° 26/00812

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 84 Acte de saisine du : 09 décembre 2025 RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTNV Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [1] MP : M. [D] DEMANDERESSE CARSAT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3352195da062e0c8e9e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1