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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00865

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00865

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6NL APPELANTE : Mme [I] [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003654 du 16/04/2026 accordée par le burea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dbc6195da062e0cb8473
  • ca other ca_nimes n° 26/00865

    CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00865

    Ordonnance N°844 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 août 2026 [B] C/ MONSIEUR [C] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d5c195da062e07f1347
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00865

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00865

    / N° RG 26/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7f4195da062e07693a9
  • ca other ca_metz n° 26/00865

    CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547cb195da062e0236338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00865

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00865 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3bd195da062e01e342e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00865

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00865

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22bb195da062e094efdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00865

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REIG Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [D] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf38fd6da0419628e26b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00865

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KKY N° de minute : [N] [V] c/ Société SODETOUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (HOTEL MERCURE - MOTEL DU MT ST MICHEL), Société AXA FRANCE IA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00865

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00865

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. BODY CUISINES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cyril TOURNADE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306996cdc6046d476cc828
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00865

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00865 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

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  • ca other ca_douai n° 26/00865

    CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00865

    865 ET Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZKT Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a386cdc6046d47acb5bd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00865

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UU4 Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 31 Mars 2026 par Madame [Z] [V] contre la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf67195da062e04b554c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00865

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00865 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLL N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e07cdc6046d475f3b58
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00865

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MT Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0c3cdc6046d47ea401c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00865

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00865

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINlEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE AVEC PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H LE CAS ECHEANT (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7eb9cdc6046d471f361b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00865

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00865 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f967cdc6046d47e0fc42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00865

    TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00865

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZR ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdba6cdc6046d47c4d08b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00865

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00865

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fc8cdc6046d47e74188
  • ca other ca_paris n° 26/00865

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00865 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c05cdc6046d47c7a9fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00865

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937da7cdc6046d479c54a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1