Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00933
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XXW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEURS :
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00933
TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00933 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZI AFFAIRE : M. [K] [A] C/ Mme [Y] [S] épouse [A] Le 20/0/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RPVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00933
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [T]/E.U.R.L. LES CHEMINEES VENDOMOISES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 2] VAL DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00933
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00933
N° RG 26/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TJ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. GINA
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 26/00933
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00933
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 26/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFU6 du 24 Juillet 2026 affaire : [U] [P], [E] [Z] [P] [A], c/ [W] [B] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Ol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00933
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00933 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD6Z Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC C/ [M] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00933
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00933
N° RG 26/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDES MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [T] [I], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00933
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Renaud GOURVES Copie certifiée conforme à : -Maître Renaud GOURVES délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00933 N° Portalis 352J-W-B7K-C7625 N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2025 JU
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ca other ca_douai n° 26/00933
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ5O [K] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [A] né le 20 Avril 1990 à [Localité 1] (SENEGAL) de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00933
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00933 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] venant aux droits de M. [R] [H] née le 30 Juin 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00933
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00933
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° S.C.I. [D] c/ [M] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVO - Exécutoire le : à Me CHATRENET Hélène - copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00933
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00933
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00933 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IBS AFFAIRE : Syndicat CFE CGC DU CENTRE [Etablissement 1] C/ Etablissement CENTRE [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GRE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00933
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4H7 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 26/00933
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/00933
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00933 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA45 AFFAIRE : [D], [P], [X] [L] / S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00933
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QT5 Minute : 26/00137 S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00933
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00933 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6H7 N° de Minute : 26/782 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [T] [U] NOTIFICATION par courriel contre réc
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ca other ca_montpellier n° 26/00933
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RW APPELANTES : S.A.S. WEEXIMMO [Adresse 1] Entreprises [Localité 1] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00933
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00933 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4K AFFAIRE : Mme [F] [S] Exp : Mme [F] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [Localité 2] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00933
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00933
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SGN ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 A l’audience publique du 30 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00933
TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00933 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AK5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2026 à 14 heures 13 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au tribunal judici
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