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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00991

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00991 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62866384f14adac90e19c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00991

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00991 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBB Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61129d84f14adac9f06858
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 26/00991

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VVH N°de minute : [Z] [M] c/ [F] [A], [N] [Y] DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82e584f14adac9b1842c
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00991

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/00991

    Jugement n° 26/30081 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/00991 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBI [U] [X] [T] épouse [E] et [Y] [M] [E] Copie délivrée le : A Me Muriel FOULON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 82 1 CCC + 1 CE Maître Coralie CLAISSE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5818195da062e0ff0440
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00991

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00991

    N° RG 26/00991 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGKC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00991 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGKC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CARRELEUR MID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe9593c619cd1f01cd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00991

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 26/00991 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y2U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Syndicat NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE (SNTT CFTC) C/ S.A.S. ADECCO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae4093c619cd1f29e561
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00991

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 30 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WA6 AFF:[R]/MDPH DU NORD DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a25cdc6046d477e1f6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00991

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [L] [X] Monsieur [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00991 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCENV N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e74c084f14adac9b11ac9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00991

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/00991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° RG 26/00991 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5CY Copie conforme délivrée le 12 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de56cdc6046d4774d68c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00991

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00991 N° Portalis 352J-W-B7K-C7235 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c90cdc6046d4788148b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00991

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00991

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00991 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMNS MINUTE N° : 26/619 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b3393c619cd1fec2ead
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00991

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00991 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OI DEMANDERESSE : S.A.S. PORTELO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 844 440 354, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175455cdc6046d472789d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00991

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00991 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6XU N° de Minute : 26/829 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [O] [E] NOTIFICATION p

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  • ca other ca_versailles n° 26/00991

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00991

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c032cdc6046d4787ad46
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00991

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00991

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Requête : N° RG 26/00991 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AZ6 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 26 mars 2026 à 15h02 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande JEREZ, greffier Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59985cdc6046d47154781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00991

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 01 60 09 75 00 AFFAIRE : N° RG 26/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKL4 N° de minute : ELECTEUR : Madame [N], [R], [V], [H] [E] [A] Copie conforme délivrée le : 28-02-2026 à : Commune de [Localité 3] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c11cdc6046d476e7584
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00991

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00991 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e946acdc6046d47a7207f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00991

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba34cdc6046d4780820a
  • ca other ca_lyon n° 26/00991

    CA Lyon, 8 févr. 2026, RG 26/00991

    N° RG 26/00991 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX6R Nom du ressortissant : [G] MADAME LA PROCUREURE DE LA COUR D'APPEL DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 FEVRIER 2026 statuant en matière de R

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf08cdc6046d47b78582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1