Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/01051
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 26/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRLB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] (REUNION), décision attaquée en date du 22 Mai 2026, enregistrée s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01051
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01051
N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRA NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01051
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MARSEILLE ORDONNANCE [U] REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOO PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01051
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01051
N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVT _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [M] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01051
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01051
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public OPH COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [H] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01051 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01051
CA Douai, 11 juill. 2026, RG 26/01051
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3EO Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 11 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [E] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (BEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01051
TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4X6 Numéro de minute : 618/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01051
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01051
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJFR Le 07 Juillet 2026 Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,
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ca other ca_aix_provence n° 26/01051
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP54D Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01051
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01051
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFE ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01051
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01051
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTQB DEMANDERESSE : S
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01051
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01051 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01051
TJ 07186, 20 avr. 2026, RG 26/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDX AFFAIRE : M. [A] [L] Exp : M. [A] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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ca other ca_orleans n° 26/01051
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 289/2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01051
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01051
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 14h48 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01051
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01051
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01051 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ADB Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01051
CA Paris, 17 mars 2026, RG 26/01051
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSWX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Sans i
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01051
TJ 62160, 15 mars 2026, RG 26/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01051 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QWB Nous, Madame BOIVIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01051
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01051
Dossier N° RG 26/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01051
TJ 45234, 23 févr. 2026, RG 26/01051
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQK5 Minute N°26/02320 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2026 Le 23 Février 2026 Devant
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