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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/01053

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL COULAUD-PILLET Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f46195da062e00238cd
  • ca other ca_douai n° 26/01053

    CA Douai, 11 juill. 2026, RG 26/01053

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3EQ Minute électronique Ordonnance du samedi 11 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 1] (TUNISIE) [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a8193c619cd1ff686fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01053

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOR PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfea84f14adac9d3d716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01053

    TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01053 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4YE Numéro de minute : 620/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55350d93c619cd1fdb5dc3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01053

    TJ 31555, 4 juill. 2026, RG 26/01053

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 04 Juillet 2026 à 15H12 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d71a393c619cd1f8146e9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01053

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP54J Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47937993c619cd1f35c57d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/01053

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01053

    N° RG 26/01053 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMVG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01053 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMVG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d56cdc6046d47bd2fdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01053

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01053 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38d2cdc6046d47170110
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01053

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01053

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 12h41 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd657ecdc6046d47c6f65b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01053

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01053

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01053 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ADY Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e833cdc6046d47cf8ff4
  • ca other ca_rouen n° 26/01053

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 26/01053

    N° RG 26/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGVX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfaa7cdc6046d47d1cce7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01053

    TJ 30189, 3 mars 2026, RG 26/01053

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01053 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCL ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef26cdc6046d47751cbd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01053

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01053

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699f608ecdc6046d47bb7f8a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01053

    TJ 45234, 23 févr. 2026, RG 26/01053

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01053 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQK7 Minute N°26/00232 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2493cdc6046d479efac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1