Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/01116
CA Bordeaux, 28 août 2026, RG 26/01116
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. JDC, S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. [D] ---------------------- N° RG 26/01116 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKQ ---------------------- DU 28 AOUT 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/01116
TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/01116
Expéditions le : Minute n° 26/00260 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEWB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [Q] [M], m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01116
TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01116
N° RG 26/01116 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXMU _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01116
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/01116
DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SIF AFFAIRE : [B] [R] / LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
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ca other ca_douai n° 26/01116
CA Douai, 25 juill. 2026, RG 26/01116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4CN [B] [C] Minute électronique Ordonnance du samedi 25 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 07 Janvier 2001 à [Localité 1]
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ca other ca_metz n° 26/01116
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSLQ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Etablissement 1]' C/ [X], [D] ÉPOUSE [X] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2026, enregistr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01116
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01116
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.A.S. ATLANTIC c/ [T] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSO - Exécutoire le : à Me FACENDINI Jean-Louis - copies ce
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/01116
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/01116
06/07/2026 N° RG 26/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNE Décision déférée - 20 Février 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/01642 Société [F] [W] [Localité 2] C/ Société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN
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ca other ca_rouen n° 26/01116
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/01116
N° RG 26/01116 - 22/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00455 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 17 Janvier 2022 APPELANT : Monsi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01116
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/01116
N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENI Copie executoire à : Me Julie LAM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01116
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01116 N°Portalis DBX4-W-B7K-U63N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A [Localité 2], représentée par son président du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/01116
TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00051 DOSSIER : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEC AFFAIRE : [S] [V] / [B] [I], [H] [R] épouse [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chlo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01116
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Juin 2026 N° RG 26/01116 (Jonction avec le dossier n°RG 26/981)- N° Portalis DB3R-W-B7J-3NHY N° : RG 26/1116 S.A. [A] IMMOBILIER, S.A. [A] IMMOBILIER c/ S.A.R.L. VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A.S. INGEROP, S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01116
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01116
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBLH AFFAIRE : SCCV LES TERRASSES DES AMANDIERS / S.A.R.L. [M] [A] ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécu
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tj Prononce l'adoption plénière tj51108 n° 26/01116
TJ 51108, 27 mai 2026, RG 26/01116
Affaire n°RG 26/01116 - n° Portalis DBY7-W-B7K-E6M4 ADOPTION SIMPLE [K] [Y] [D] Par [M] [P] [A] [F] Jugement du 27 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT SEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01116
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/01116 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2X7 N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2026 JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01116
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01116
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UNS ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLERI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01116
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01116
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A3F - Isolement Monsieur, [R], [F] né le 02 Septembre 1981 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01116
TJ 30189, 7 mars 2026, RG 26/01116
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01116 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKF ORDONNANCE DU 07 Mars 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 26/01116
CA Paris, 1 mars 2026, RG 26/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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