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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01184

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01184 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2EEX N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf73195da062e04b5750
  • ca other ca_douai n° 26/01184

    CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01184

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4ZM [X] [C] [G] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] [C] né le 01 Août 1996 à [Localité 1] (PAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5b1195da062e0f1084b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01184

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01184

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLJL Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier,   Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1789d6da041962af0bdc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01184

    CA Aix Provence, 16 juill. 2026, RG 26/01184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAD7 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59be9f93c619cd1f214ba2
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01184

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01184

    N° RG 26/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4a9bd6da0419629797a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/01184

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/01184 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57F Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.C.I. [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent BARD substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef486cdc6046d47ef0fa3
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 26/01184

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RB7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e30cdc6046d47f9abe4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01184

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01184 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAU4 N° de Minute : 26/983 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [A] [S] c/ [Q] [Z] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27134ccdc6046d47a2667a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01184

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Monsieur [Q] [J] Madame [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01184 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIP N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2073e0cdc6046d47fd882e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01184

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01184

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34e8cdc6046d471ec871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01184

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01184 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5601ccdc6046d47712537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01184

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01184

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01184 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMV Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b73cdc6046d470531b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01184

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701eecdc6046d47398eda
  • ca other ca_paris n° 26/01184

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01184 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946c7cdc6046d479326ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01184

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01184

    Dossier N° RG 26/01184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d5d9cdc6046d478a795a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01184

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26/140 N° RG 26/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NYF Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [10] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c6acdc6046d474a1a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1