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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01187

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01187

    Minute n° 26/482 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d56195da062e0b281eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01187

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01187

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLMF Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d169fd6da041962af0447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01187

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01187

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fd3195da062e0a8b7c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01187

    TJ 92050, 22 juin 2026, RG 26/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUIN 2026 N° RG 26/01187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3657 N° de minute : Syndicat des Copropriétaires du Nouveau Centre d’Affaires des Hauts de Seine Zone Bn sis [Adresse 1] et [Adresse 2][Localité 1] [Localité 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae40dcdc6046d476afda2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01187

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01187 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAWL N° de Minute : 26/986 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ea3cdc6046d47c0d1e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/01187

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01187

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] [M] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb17cdc6046d47c2a5c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01187

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/01187

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZN Minute : DESISTEMENT DU : 29 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dbacdc6046d47dd2be7
  • ca other ca_amiens n° 26/01187

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/01187

    ARRET N° [F] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Juin 2026 à Me Marlot Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 26/01187

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a78aecdc6046d47752cb9
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01187

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01187

    N° RG 26/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0485cdc6046d470e8292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01187

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01187

    N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEU2 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f83cdc6046d47164fcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01187

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01187

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34e4cdc6046d471ec81c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01187

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01187

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b2bcdc6046d47052ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01187

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01187

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKW7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d5dccdc6046d478a7971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1