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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/01213

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/01213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/01213 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7ZL JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c61195da062e0e4ef74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/01213

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01213 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb579195da062e0c469fd
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01213

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAWJ Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a97784f14adac9f54bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01213

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01213

    N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B Copie exec. aux Avocats : Me Laurie TECKEL Le Greffier Me Laurie TECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a284f14adac9b2009c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01213

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37GQ N° de minute : S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] c/ Madame [A] [Y] - [X], Monsieur [B] [X], Monsieur [P] [X], Monsieur [H] [X] DEMANDERESSE Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae483cdc6046d476b0589
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01213

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01213 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBC7 N° de Minute : 26/1003 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 2] c/ [V] [O] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2b1cdc6046d470b441b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01213

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01213 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGA7 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur PERRONE, Magistrat Honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa9cd6da041962ae0403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01213

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RTR Minute : 26/123 S.D.C. LES MYOSOTIS [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be73cdc6046d472bcb2b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/01213

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/01213

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VZE ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa806cdc6046d47c0e754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01213

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01213 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGMB N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28714cdc6046d479cdb8f
  • ca other ca_orleans n° 26/01213

    CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 26/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07498cdc6046d47697725
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01213

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01213

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd789cdc6046d475d6b53
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01213

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01213

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fedcdc6046d478ec5b0
  • ca other ca_paris n° 26/01213

    CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01213 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb65cdc6046d47cec0bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01213

    TJ 77284, 6 mars 2026, RG 26/01213

    Dossier N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2536cdc6046d47d59ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1