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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231

    délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974270195da062e0bfc7b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01231

    TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01231

    N° RG 26/01231 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJG _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [Q] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3d1195da062e01e84cf
  • ca other ca_douai n° 26/01231

    CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01231

    COUR D'APPEL [H] DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5D6 Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] Né le 05 Mai 1977 à [Localité 1] SERBIE De nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f61b195da062e00752ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01231

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/01231

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [E] + 2 exp [J] [I] épouse [E] + 2 grosses [Y] [S], + 2 grosses [D] [L] épouse [S] + 1 exp la SELARL COLLADO FABIEN + 1grosse la SELEURL CECILE ZAKINE AVOCAT + 1exp Lexazuréa AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131a784f14adac9f156ed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj35238 n° 26/01231

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 26/01231

    TRIBUNAL de proximité de Redon [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 26/01231 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCE7 JUGEMENT DU : 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc0fd6da0419628cfbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01231

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01231

    DOSSIER N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZO Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à:MeMathieu JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b660cdc6046d4740cbaa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01231

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01231

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHBH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHBH ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8b3cdc6046d47df008a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01231

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJJ JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [S] [C] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e639cdc6046d47447b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01231

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/01231

    DOSSIER N° : N° RG 26/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UUA AFFAIRE : [N] [O], [C] [O] / [M] [L] [G], [Y], [T],[B] [A] épouse [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bd1cdc6046d47a2f657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01231

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01231

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WFB ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae06ecdc6046d470f5ddc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01231

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01231

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a47cdc6046d479bf1fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01231

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01231

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7G Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a260cdc6046d478eef92
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01231

    CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01231 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc415cdc6046d471e48d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01231

    TJ 77284, 6 mars 2026, RG 26/01231

    - N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5I - M. [H] [X] Ordonnance du 06 mars 2026 Minute n°26/161 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac26facdc6046d47d5b5fb
  • ca other ca_lyon n° 26/01231

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01231

    N° RG 26/01231 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNN Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ec3cdc6046d4717e47b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1